PARIS, 11 octobre (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi un recours de Total TOTF.PA relatif à une disposition de la loi de Finances 2019 sur la fiscalité des biocarburants. Le groupe pétrolier s'estimait lésé, le texte excluant de l'exonération fiscale les produits à base d'huile de palme à compter du 1er janvier 2020. Or il utilise l'huile de palme pour la production de biocarburants dans sa raffinerie de La Mede (Bouches-du-Rhône). "Le législateur a, en l’état des connaissances et des conditions mondiales d’exploitation de l’huile de palme, retenu des critères objectifs et rationnels en fonction du but poursuivi", juge le Conseil constitutionnel. (Jean-Philippe Lefief et Sophie Louet, édité par Jean-Michel Belot)
Huile de palme-Le Conseil constitutionnel rejette un recours de Total
information fournie par Reuters 11/10/2019 à 10:15
| 68,890 EUR | Euronext Paris | +1,31% |
© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved.
Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.
A lire aussi
-
![Dans une station-service à Tegucigalpa, au Honduras, le 9 mars 2026 ( AFP / Orlando SIERRA )]()
Voici les dernières évolutions économiques mondiales mardi, au onzième jour de la guerre au Moyen-Orient à 5H30 GMT: Montagnes russes pour le pétrole Les cours du pétrole ont connu de spectaculaires variations lundi, oscillant de plus de 20 dollars. Il a chuté ... Lire la suite
-
![bourse : courbes analyses technique (Crédit: / Adobe Stock)]()
* Variation des futures sur indice CAC 40 0#FCE: * Variation des futures sur indice Stoxx 600 0#FXXP: * Valeurs qui se traitent ex-dividende .EX.PA * Le point sur les marchés européens .EUFR Les valeurs à suivre mardi à la Bourse de Paris et en Europe : * AIRBUS ... Lire la suite
-
![Un nuage de fumée noire au-dessus du site d'une frappe aérienne israélienne sur la banlieue sud de Beyrouth, le 9 mars 2026 au Liban ( AFP / IBRAHIM AMRO )]()
Voici les derniers événements mardi au onzième jour de la guerre au Moyen-Orient: - Pas de négociations possibles, selon l'Iran Le ministre iranien des Affaires étrangères Abbas Araghchi a affirmé mardi que son pays était prêt à se battre "aussi longtemps que nécessaire" ... Lire la suite
-
![Le logo JP Morgan sur un des bâtiments du groupe bancaire. (Crédit: / Adobe Stock)]()
((Traduction automatisée par Reuters à l'aide de l'apprentissage automatique et de l'IA générative, veuillez vous référer à l'avertissement suivant: https://bit.ly/rtrsauto)) 10 mars - **Les actions de Dixon Technologies DIXO.NS ont augmenté de 4,6 % à 10 254 roupies ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
Cette liste ne contient aucune valeur.
Chargement...
2 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer